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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sensual-services.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

1. EXPLOITANT DU SITE ET STATUT D'HÉBERGEUR

Le Site est exploité techniquement par :

- Nom et Prénom : nom de l’exploitant

- Statut juridique : Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Sensual-Services

- Immatriculation : En cours d’immatriculation au répertoire SIRENE

- Adresse de domiciliation : 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, France

- Contact général : [email protected]

- Point de contact unique pour le signalement de contenus illicites (LCEN / DSA) : [email protected]

Qualité d'hébergeur : Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’Exploitant agit exclusivement en qualité de prestataire technique d’hébergement mettant à disposition une infrastructure automatisée permettant à des annonceurs tiers de publier et de gérer leurs annonces sous leur seule et entière responsabilité.

2. HÉBERGEUR TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE

Le stockage direct et permanent des données du Site est assuré par :

- Raison sociale : Hostinger International Ltd.

- Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

- Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. PRÉSENTATION ET ACCÈS AU SITE

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant, naviguant ou utilisant les services proposés sur le Site www.sensual-services.com.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.

Les informations et annonces diffusées sur le Site par les annonceurs tiers le sont sous leur propre responsabilité. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle préalable sur leur contenu et ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

nom de l’exploitant (Sensual-Services) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments propres au Site (structure, architecture, code, design, textes institutionnels, graphismes, logo, icônes, bases de données), à l’exclusion des contenus (textes et photographies) publiés directement par les annonceurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Exploitant à l’adresse [email protected], sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.