Politique de confidentialité
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité, le site www.sensual-services.com (exploité par
- Sensual-Services) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant les données de ses utilisateurs, clients, prestataires et contacts.
1. Définitions
- « Client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente des services de Sensual-Services ;
- « Contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec Sensual-Services sans être cliente (prospects, relations, partenaires, etc.) ;
- « Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour le présent site, il s’agit d’
(Sensual-Services) ;
- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (ex. : prestataires techniques, hébergeur).
2. Âge minimum
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si une telle collecte venait à être constatée, les mesures nécessaires seraient prises immédiatement pour supprimer ces données.
3. Données collectées et origines
Nous traitons essentiellement des données collectées directement auprès de vous lors de votre inscription, de la création de votre compte, de vos commandes de services et de votre navigation sur le Site.
Types de données collectées :
Données non techniques :
- Identification : nom, prénom, civilité, pseudonyme.
- Coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
- Photographies (le cas échéant, fournies par les prestataires pour leurs annonces).
- Préférences et goûts.
- Données bancaires (communiquées lors des paiements sécurisés via nos prestataires).
Données techniques :
- Adresse IP.
- Données de connexion (logs).
- Données relatives au consentement (cookies, clics).
4. Finalités et bases légales des traitements
- 01. Gestion de la relation client, mesure d’audience et performance du site — Base juridique : mesure d’audience, obligations précontractuelles, intérêt légitime.
- 02. Vous permettre d’accéder à nos contenus, services et de publier vos annonces — Base juridique : exécution des Conditions Générales d’Utilisation (CGU/CGV).
- 03. Répondre à vos questions (par téléphone ou en ligne) — Base juridique : intérêt légitime de Sensual-Services pour assurer une bonne relation utilisateur.
- 04. Vous envoyer nos newsletters (le cas échéant) — Base juridique : votre consentement préalable (avec désinscription facilitée).
- 05. Répondre à nos obligations administratives, comptables, et gestion des impayés/contentieux — Base juridique : respect d'obligations légales et intérêt légitime de défense des droits.
- 06. Répondre à vos demandes d’exercice de droits RGPD — Base juridique : obligation légale (RGPD et loi Informatique et Libertés).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et pour les durées de conservation légales imposées (notamment 1 an pour les logs de connexion techniques conformément au décret de la LCEN, et 10 ans pour les pièces comptables et de facturation).
6. Gestion des cookies et traceurs
Votre navigation sur le Site donne lieu au dépôt de cookies sur votre terminal.
Finalités des cookies : Analyse de l'activité et mesure d'audience du site (via Google Analytics).
Consentement : Le dépôt de cookies non essentiels nécessite votre consentement préalable, valable 13 mois maximum. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de paramétrer vos choix dès votre arrivée sur le Site.
Transferts hors UE : Les données générées par les cookies d'analyse (dont votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, encadrées par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
7. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit d'opposition et de retrait de votre consentement.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (www.cnil.fr).
8. Contact
Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter directement : [email protected].